FS Ministérielle : Transformer les paroles en actes : un vrai programme de rentrée !

Déclaration liminaire CFDT
 

Cette déclaration, jointe au présent compte-rendu, alerte sur la situation préoccupante des agents du ministère des Armées et rappelle 
quelques-unes des revendications de la CFDT Défense (respect et application des accords négociés, amiante, protection des agents et mandatés, urgence des actions face aux risques psychosociaux – RPS –, confortement de l’expertise et des ressources pour une prévention efficace, amélioration du traitement des dossiers d’accident du travail et maladies professionnelles - AT/MP). Elle souligne notre vigilance sur la cartographie des formations spécialisées – FS –et invalide la remise en cause du droit commun au profit d’une logique opérationnelle.

Dialogue social et contexte ministériel (avis)

La DRHMD a ouvert la séance en rappelant un contexte géopolitique et budgétaire contraint, tout en reconnaissant les impacts de la baisse du pouvoir d'achat sur les personnels. Concernant la préparation de la Nation aux conflits de « haute intensité », l'administration estime que le dialogue social s'entretient aussi par des échanges informels hors instances, avec les organisations syndicales et les chefs militaires.  S'agissant du télétravail, la DRHMD a affirmé qu'aucune consigne informelle de blocage n'a été diffusée

Analyse CFDT Défense

Si nous prenons acte de la volonté affichée de soulager la charge mentale et d'accompagner l'encadrement, nous restons intraitables : le dialogue social doit demeurer transparent, sincère et se dérouler en priorité 
dans le cadre des instances officielles. Concernant le télétravail, nous invitons tous les agents faisant face à des blocages locaux à contacter la CFDT Défense afin d'exiger l'application stricte des textes en vigueur.
 

Bilans 2025 : Accidents du Travail, Maladies Professionnelles (AT/MP) et Suivi Post-Professionnel (SMPP) (avis)

Les statistiques présentées mettent en évidence une forte accidentologie au sein de l'Armée de Terre et du Service de Santé des Armées (SSA), en partie liée à la haute technicité des métiers. Le déploiement du logiciel ESPRIT doit apporter une meilleure cartographie des données par employeur. Toutefois, un nombre très important de dossiers AT/MP reste en attente de traitement et la manœuvre réforme de l'Administration du Personnel – Personnel Civil (ADP PC) suscite de vives inquiétudes quant aux risques 
de perte de droits. Par ailleurs, la CFDT Défense a dénoncé les rejets provisoires appliqués aux dossiers des ouvriers, source de complexité administrative et de préjudice pour les agents.
 

Analyse CFDT Défense

 La CFDT Défense a exigé et obtenu une répartition claire de ces données par employeur pour mieux cibler les défaillances. Face au transfert ADP PC, aucune procédure claire n'a été présentée par l'administration pour garantir qu'aucun dossier ne soit oublié ou éteint par défaut. Nous demandons un outil de gestion réellement performant, la résorption urgente des retards de traitement et la mise en place d'un plan d'action à la hauteur des enjeux de santé au travail

Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) : Bilan de la cellule Thémis

L'administration a présenté le bilan 2025 de la cellule Thémis, chargée du traitement des signalements de violences sexistes et sexuelles au sein du ministère des Armées.

Analyse CFDT Défense

La CFDT Défense salue le travail remarquable réalisé par la cellule Thémis. Cependant, nous rappelons que la lutte contre les VSS doit s'ancrer directement sur le terrain. Le commandement et les chefs de formation d'emploi (FE) ne doivent pas s'exonérer de leurs responsabilités : le signalement et l'inscription de tout incident dans les registres locaux de la FE sont obligatoires. Pour la CFDT Défense, l'ordre des priorités reste intangible : la prévention par le commandement d'abord, la protection et l'accompagnement à long terme de la victime ensuite, et la sanction ferme des auteurs enfin.

Prévention du risque incendie et accessibilité dans les ERP du MINARM

L'administration a soumis au vote une modification de l'arrêté du 19 mai 2020 visant à clarifier les responsabilités, adapter les règles aux spécificités des emprises du ministère, distinguer nettement les démarches « Incendie » de celles liées à l'« Accessibilité », et intégrer la gestion des Établissements Recevant du Public (ERP) temporaires lors d'événements de convivialité. Un guide ERP sous le pilotage de l'EMA est également en cours d'élaboration pour mi-2027.

Analyse CFDT Défense

La CFDT Défense a émis un avis favorable sur ce texte qui apporte une meilleure lisibilité administrative et sécurise les pratiques. Nous regrettons néanmoins qu'une disposition rappelant l'obligation d'informer le chef d'emprise des avis rendus par les sous-commissions n'ait pas été formellement inscrite. Nous veillerons à la concrétisation du guide ERP annoncé pour 2027.

Champs Électromagnétiques (REM) : Protéger contre les risques invisibles

Ce point d'information portait sur l'actualisation du guide ministériel de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. L'administration admet la rigidité de la notion d'« agents à risques », mais rappelle qu'elle dé-coule directement du Code du travail, dont la révision n'est pas jugée prioritaire par la Direc-tion Générale du Travail (DGT).

Analyse CFDT Défense

Si la CFDT Défense salue l'exhaustivité de ce document technique destiné à corriger les dérives d'interprétation des indus-triels, nous avons exigé que notre réserve sur la définition restreinte des « agents à risques » soit officiellement transmise aux instances natio-nales. Pour la CFDT Défense, la prévention ne doit pas s'adresser aux seuls experts : tous les personnels évoluant à proximité d'une source de rayonnements électromagnétiques doivent être informés, sensibilisés et protégés.

L'été s'achève, mais nos exigences de sécurité restent intactes : pas de pause pour la défense de vos droits !

Les promesses faites et les alertes levées en juin ne doivent pas s'évaporer avec les congés payés. Face aux discours sur la « haute intensité » et aux simplifications administratives qui risquent d'invisibiliser les accidents ou les risques du quotidien, les échanges de cette FSM constituent notre boussole de rentrée. La CFDT Défense sera là, comme toujours, pour s'assurer que les paroles de l'administration se traduisent en actes concrets dans vos services.

Un dossier AT/MP resté en souffrance pendant l'été ? Un frein au télétravail ou un risque non traité sur votre emprise ? Dès cette reprise, donnez de la voix : contactez vos élus CFDT Défense.