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Paie de juillet : versement du complément Indemnitaire annuel (CIA)
Le CIA est attribué une fois par an, sans reconduction automatique et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Composante du RIFSEEP (régime indemnitaire), il a pour objectif de reconnaître l’engagement professionnel des agents ainsi que la qualité de leur manière de servir ; il constitue ainsi un dispositif permettant de valoriser leur contribution individuelle ou collective
INFO FLASH
Les conditions d'application du CIA
Les agents en position d'activité au 31 décembre 2025 sont concernés. Sont également intégrés dans la liste des bénéficiaires les agents sortis du ministère entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 pour motif de retraite, disponibilité, congé parental, démission, IDV, congé de longue maladie ou de longue durée (CLM ou CLD), CITIS, etc…
De nombreux critères d’attribution sont définis : ceux en lien avec l’évaluation professionnelle (missions du poste occupé par l’agent ; réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs par l’agent ; investissement professionnel de l’agent ; capacité à travailler en équipe et s’adapter aux exigences du poste ; connaissance de son domaine d’activité ; réalisation de périodes d’intérim ; prise en charge de missions supplémentaires), ceux en lien avec les orientations stratégiques propres à chaque employeur (implication dans les projets de service ; participation active à la réalisation de missions rattachées à son environnement professionnel ; investissement collectif d’une équipe autour d’un projet) et enfin ceux en lien avec l’innovation (réalisation de projets innovants permettant une amélioration décisive des performances fonctionnelles des directions ou services du ministère ou des organismes qui leur sont rattachés).
Le montant de référence correspond au minimum du CIA versé à l’agent dont la manière de servir est jugée satisfaisante par son employeur. Ainsi bénéficieront du montant de référence, les agents dont la totalité des objectifs du CREP a été atteinte en 2025, sans mention littérale restrictive sur leur manière de servir.
L’employeur peut fixer un montant individuel de CIA entre ce montant de référence et le plafond réglementaire correspondant au groupe IFSE de l’emploi occupé, notamment dans le cas de dépassement des objectifs ou de services exceptionnels.
Oui. Dans le cas d’objectifs partiellement atteint ou non-atteints, l’employeur conserve la possibilité d’attribuer un montant inférieur au montant de référence.
Les agents étant entrés ou partis du Ministère en cours d’année 2025, bénéficient, au regard de leurs objectifs d’un CIA proratisé.
Les agents à temps partiel, quelle que soit la quotité de travail, peuvent bénéficier à minima d’un CIA correspondant au montant de référence.
Agents en Congé de Maladie Ordinaire/Congé Longue Maladie toute ou partie de l’année : l’absence d’un agent une partie de l’année pour cause de CMO/CLM ne peut constituer un motif de proratisation du CIA. L’employeur peut décider de ne pas proratiser le CIA dans la mesure où la manière de servir de l’agent et l’atteinte des objectifs n’a pas pu être apprécié de fait de son absence. Les agents en CLD (Congé Longue Durée) sur toute la période sont exclus du bénéfice du CIA.
