261014_FEAE_CSAM_CR
PDF — 1.63Mo
Le comité social d'administration ministériel du 14 octobre (CSAM) a été consacré à plusieurs projets de réorganisation d'ampleur (création de la D2ID, transformation de la DMCA en DMCC, réorganisation du CND et de la fabrique numérique). La CFDT a obtenu que les agents ayant bougé, par anticipation d’une réorganisation pas encore inscrite dans un arrêté ministériel, dans le cadre expérimentation de type « comme si », bénéficient dès la date de leur mobilité (fonctionnelle ou géographique) du ticket mobilité correspondant.