Comité social d'administration ministériel : ayez confiance !

RH de guerre : pas de remise en cause annoncée des droits

La CFDT Défense a exprimé ses inquiétudes sur la feuille de route « RH de guerre » et sur le risque d’affaiblissement du droit du travail, du dialogue social et des garanties collectives.

Le DRH-MD a réaffirmé que les travaux en cours n'ont pas pour objet « d’identifier les droits sociaux à dégrafer » en cas de crise. Il s’agit, selon lui, d’un travail de préparation visant à clarifier les règles applicables dans différents scénarios et à articuler les travaux du ministère avec ceux menés au niveau interministériel. L’administration insiste sur le fait qu’aucune remise en cause spécifique des droits des personnels civils du ministère n’est envisagée.

Nous prenons acte de ces déclarations.

Toutefois, lorsqu’un ministère travaille sur des scénarios exceptionnels concernant l’engagement de ses personnels, la vigilance syndicale n’est pas une marque de défiance mais une nécessité. Les garanties collectives doivent être connues, débattues et sécurisées avant toute crise, pas pendant.

Assises du monde combattant et SGA/COM : l’administration appelle à la confiance

Concernant les Assises du monde combattant et les évolutions envisagées autour de la DMCA, le SGA a contesté l’idée d’une réforme déjà bouclée. Il parle d’une réflexion encore préliminaire relevant de ce qu’il appelle une « hygiène administrative », destinée à améliorer la lisibilité de l’action publique.

Sur le fond, il affirme que les organisations syndicales seront associées lorsque les projets auront suffisamment mûri.

Concernant le SGA/COM, le SGA a contesté le constat porté par la CFDT et proposé une réunion bilatérale afin de confronter les analyses respectives.

Le sujet n’est pas seulement le contenu des réorganisations mais leur méthode.

Lorsque les agents découvrent des suppressions de postes ou des modifications d’organisation avant tout examen dans les instances de dialogue social, la confiance est fragilisée.

Et nous dire, par exemple sur le sujet de la DMCA, que le projet n’est pas encore assez mûr pour être discuté avec les organisations syndicales, démontre que, soit le SGA n’est pas tout à fait à jour avec l’état des projets de réorganisation des directions de sa responsabilité, soit, et nous le pensons, il connait parfaitement le dossier et compte sur les vertus de l’affirmation péremptoire pour que nous passions à autre chose. C’est négliger les vertus du dialogue social, c’est ne pas compter sur les représentants du personnel pour intervenir et jouer leur rôle de relais d’opinion, dans les deux sens. C’est en quelque sorte se tirer une balle dans le pied en créant de l’anxiété inutile chez les travailleurs et les travailleuses.

DSNJ : enfin une réponse sur la prime JDC

La CFDT avait dénoncé l’absence de confirmation formelle concernant l’indemnité promise aux agents participant aux JDC.

Le SGA a confirmé que le versement de cette indemnité interviendra à l’automne, lors du basculement vers le nouveau régime de temps de travail. Il considère que les arbitrages sont désormais acquis.

Nous nous réjouissons enfin d’obtenir une réponse claire.

Depuis des mois nous l’attendions, il suffisait finalement de le dire. Cette situation illustre une nouvelle fois que nombre de tensions relèvent davantage d’un déficit de communication que d’une incapacité à obtenir des compromis.

Pouvoir d’achat : beaucoup de constats, peu de réponses

Interpellée sur la situation des catégories C et plus largement sur la perte de pouvoir d’achat des agents publics, l’administration reconnaît un problème structurel.

Le DRH-MD a évoqué les réflexions engagées par la DGAFP sur la refondation de la fonction publique à horizon 2050. Il a également renvoyé aux travaux engagés par la DGAFP dans le cadre de sa réflexion stratégique sur l’avenir de la fonction publique. Une réponse qui peut difficilement satisfaire les agents confrontés aujourd’hui à l’érosion de leur pouvoir d’achat. Pour la CFDT, l’urgence demeure, en particulier pour les agents rémunérés au niveau du SMIC ou à peine au-dessus.

Les agents qui peinent à boucler leurs fins de mois en 2026 auront du mal à se satisfaire d’une perspective à 2050.

Les catégories C, particulièrement touchées par le tassement des grilles et l’inflation, ont besoin de mesures concrètes et immédiates. Nous réclamons à nouveau le rattrapage indemnitaire pour les 50 % des agents de catégorie C qui n’ont pas bénéficié d’augmentation de leur IFSE. Pour les agents rémunérés au niveau du SMIC et sous le régime de l’indemnité différentielle, la situation est devenue particulièrement préoccupante et appelle une réponse rapide.

Télétravail et canicule : priorité à la responsabilisation locale

La CFDT a demandé que le télétravail soit pleinement reconnu comme un outil de continuité d’activité et de protection des agents lors des épisodes climatiques extrêmes.

Le DRH-MD assume clairement une logique de subsidiarité : selon lui, les employeurs locaux doivent prendre eux-mêmes les mesures nécessaires sans attendre d’instruction centrale.

Il reconnaît néanmoins la nécessité de poursuivre les travaux sur le télétravail et annonce sa participation à la prochaine commission de suivi.

Faire confiance aux employeurs locaux suppose que tous appliquent les mêmes principes.

L’expérience montre que ce n’est pas toujours le cas. Entre ceux qui favorisent le télétravail et ceux qui le refusent par principe, les agents ne bénéficient pas partout des mêmes règles.