Déclaration du bureau fédéral mai 2026
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Le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire établit un régime d’exception durable : l’état d’alerte de sécurité nationale, avec des conséquences majeures pour le droit du travail, le dialogue social et l’environnement.
Le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire établit un régime d’exception durable : l’état d’alerte de sécurité nationale, avec des conséquences majeures pour le droit du travail, le dialogue social et l’environnement.
Ce régime permet en effet, par simple décret, de déroger au droit du travail. Il institutionnalise un droit d’exception, moins disant pour les travailleurs et les travailleuses, il affaiblit le rôle des acteurs sociaux au profit d’une logique sécuritaire et fait peser l’effort de résilience sur les travailleurs et les travailleuses, au détriment de leurs conditions de travail.
Toujours par simple décret, il permet de déroger aux règles environnementales, y compris aux évaluations d’impact ou à la protection des espaces naturels, de contourner les règles d’urbanisme, avec un risque d’artificialisation rapide des sols sans débat ni contre-expertise locale. Et surtout, il n’y a aucun garde-fou explicite, pas de compensation, pas de lien avec les objectifs climatiques et pas de contrôle environnemental réel.
Ce n’est ni justifié par la réalité d’un conflit ni, à notre sens, judicieux pour garantir la capacité de la société à se défendre. La CFDT Défense l’a dit à plusieurs reprises, la résilience nationale ne peut pas reposer sur l’affaiblissement des droits de la communauté professionnelle de défense et, plus généralement, des travailleurs et des travailleuses dans leur ensemble, parce que c’est aussi l’affaiblissement de la société !