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CAP-C : Une petite CAPN des C entre transition et inquiétudes pour les recours CREP
La CAPN des C s’est réunie le 10 avril 2025, sous la présidence de Mme SCOTT. Il s’agissait de la 4e fois de l’année, la 4e fois en 12 semaines, ce qui est beaucoup, et la 4e fois avec un dossier disciplinaire relevant des HVS-D* mais aussi pour l’étude du premier dossier de recours CREP* de l’année et un type de dossier inédit au cours de cette mandature.