Formation spécialisée

Les Formations Spécialisées doivent questionner l’organisation du travail. Elles sont consultées, informées, visitent les lieux de travail, enquêtent en cas d’accident et proposent des actions, sont consultées sur les projets susceptibles d’avoir des conséquences en matière de SSCT, accompagnent l’intégration du numérique, veillent à la bonne mise en œuvre des mesures relatives aux travailleurs en situation de handicap, coopèrent activement à la préparation des actions de formation SST,…

Les Formations Spécialisées ont des missions variées.

Elles sont :

  • consultées (documents, règlements et consignes envisagés par l’administration en matière de santé, sécurité et conditions de travail - SSCT)
  • informées (visites et observations de l’inspecteur du travail, mentions portées aux registres SST et réponses de l’administration)
  • visitent les lieux de travail (y compris télétravail)
  • enquêtent en cas d’accident et proposent des actions
  • sont consultées sur les projets susceptibles d’avoir des conséquences en matière de SSCT
  • accompagnent l’intégration du numérique (nouveaux outils, télétravail)
  • veillent à la bonne mise en œuvre des mesures relatives aux travailleurs en situation de handicap
  • coopèrent activement à la préparation des actions de formation SST,…

Une formation spécialisée dans quel cas ?

Des formations spécialisées d’emprise sont instituées au niveau d’une emprise lorsque plusieurs organismes ou antennes d’organisme implantés sur cette emprise sont soumis à un risque professionnel particulier. Cette FS d’emprise peut également prendre en compte des organismes ou antennes d’organisme implantés dans un immeuble situé à l’extérieur de l’emprise et géographiquement à proximité de celle-ci. Elle est compétente pour les agents du périmètre de l’emprise relevant de l’administration centrale et ceux relevant de services déconcentrés. Elle est rattachée au CSA de BdD.

La formation spécialisée risque métier est instituée si des risques professionnels particuliers le justifient. Elle peut, suivant la situation, être compétente pour un ou plusieurs organismes, pour une ou plusieurs antennes. La FS Risque métier est adossée à un CSA de réseau.

Les membres titulaires et suppléants des FS d’emprise et de risque métier 

sont désignés par les OS en fonction des résultats aux CSA de BdD (emprise) et de réseau (risque) sur le périmètre de la FS considérée.