02/25 - CAP A : La responsabilité de l'employeur enfin prise en compte !

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La commission administrative paritaire (CAP) des catégories A s’est tenue le jeudi 20 février à Arcueil sous la présidence de Monsieur Julien MIFSUD, administrateur civil du ministère des Armées. A l’ordre du jour, un seul dossier pour examen de sanction disciplinaire, le second ayant été reporté à la CAP du mois de mars.

COMPTE RENDU ET DL

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